de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Monseigneur Bailly et l'administration du Duché d'Aoste 163 aucun autre droit que de prononcer les sentences comme présidents du Conseil, selon la pluralité des voix. Monsieur le gouverneur ne le peut pas ignorer, il n'a jamais nommé aucun officier du Conseil et nous sommes tout à fait étonnés d'où luy peut venir cette nouvelle préten– tion. Votre Altesse Royale, qui est le souverain de ses Etats, laisse nom– mer pas sa bonté à ses magistrats leurs secrétaires et meme aux moin– dres villes il est inoul qu'elle les ait jamais nommés, elle leur a laissé la liberté entière, et nous ne doutons point qu'elle ne nous fasse la m eme grace et la meme justice. C'est nous Monseigneur qui payons nos tré– soriers et nos secrétaires pour lever et vous porter les deniers des dona– tifs, que nous imposons nous memes par immémoriale permission de vos sérénissimes prédécesseurs et Votre Altesse Royale nous ont don– nés jusques à présent et certes si nous les payons ces officiers c'est donc à nous de les faire. Et Votre Al tesse Royale, qui nous permet le plus, à sçavoir de faire nous memes les impositions des donatifs, nous permet bien aussi le moins, qui est d'en faire faire la recette et les ordres par ceux que nous députons à ces fonctions délicates et dont la probité et la capacité nous doit etre connue. Enfìn pour une dernière et invinci– ble raison, Monseigneur par la règle que l' acteur doit preuver ses faicts, il est sans contredit de la justice de monsieur notre gouverneur de preu– ver sa possession et c'est comme une reuvre de surérogation que nous prouvions la notre. Tant de raisons mises ensemble, nous font croire fermement Monseigneur que Votre Altesse Royale, qui ·a juré solen– nellement nos privilèges et nos coustumes, nous en laissera, s'illuy plait, pleinement jouir en l' élection que nous avons faitte du sieur Bol– losier pour ayde dudit sieur Brunei maladé 5 depuis quattre mois, puis– que nous serions de ne plus nous assembler faure d'un secrétaire pour recevoir et enregistrer nos décrets, ce qu'un commis ne scauroit faire estant incompatible et inouy qu'un juge soit tout ensemble son secré– taire, l' estant du corps où il opine attendant cette justice et cette grace de ses royales bontés nous nous disons avec tous les respects possibles Monseigneur, de Votre Al tesse Royale [omissis]. 65 Le due proposait de lui adjoindre l'avocar Louis Passerin.