de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Monseigneur Bailly et l'administration du Duché d'Aoste 167 le payement du donatif, de recevoir les comptes du trésorier du Pays, d'envoyer cles gardes aux: postes, de les faire payer, de vellier aux: choses qui concernent la police, la santé, le sel, et généralement de faire en l'absence du Conseil Général tout ce qu'il feroit luy mesme s'il etoit assemblé avec ce tempérament que le Conseil doit pourvoir aux: affai– res importantes seulement par provision, et en avoir après la confìrma– tion du Conseil général. Et c'est de cette commission générale que les Etats leur donnent qu'ils sont dénommés et appellés commis. Voilà dane l'établissement du Conseil cles Commis que l'an demande, c'est le Conseil général qui l'a fait depuis qu'il est Conseil général. Il est aussi vieux: que luy et que le règne de nos princes et camme l'an ne peut pas sçavoir l'origine cles conseils de ville n'y cles conseils généraux:, qu'on peut plus ce semble rapporter au droit cles gens qu'au droit civil, il y a grande apparence que le Conseil cles Commis de la Val d'Aoste est de cette nature et pour une preuve morale, et quoy qu'elle ne soit pas phi– sique ny aussi evidante, elle ne laisse pas pourtant d' estre aussi seure c'est qu'il se trouve dans les archives cles états que nos souverains ont toujours reconnu et approuvé le Conseil cles Commis et jamais on n' en a veu l'établissement, il[s] ont fait l'honneur de lui escrire ces souve– rains, meme de très anciens tout de meme qu'ils acoutumé d'escrire aux: Etats Généraux: et aux: suprèmes compagnies _de leur estat, leur donnant les tiltres de très chers, bien aimés et féaux: conseillers, et il faut bien assurement qu'ils ayent considérés et meme distingués puisque déjà le due Charles le Bon les honoroit de cette qualité. Les princes estrangers, les gouverneurs de Milan, du Lyonnais et du Dauphiné les ont traittés d'amis par leurs lettres et leurs deputtés d'ambassadeurs, camme il se voit par les originaux: memes de leurs lettres qu' on produit. Pour une confìrmation de l' existence immémoriale de ce Conseil les souverains se sont toujours adressés à ce Conseil pour l'exécution de leurs ordres dans la province. Quand ils veulent que les Etats s'as– semblent, ils escrivent au Conseil cles Commis de les convoquer, Madame Royale en a usé de mesme dans la dernière assemblée géné– rale et de tout tems le Conseil a fait sçavoir par ses lettres circulaires aux membres cles Etats la volonté du prince. Pour abréger, c'est à ce Conseil que leurs AA.RR. demandent la milice, lors qu'il faut qu'elle marche, les étappes pour les soldats, mesme étrangers, quand ils pas– sent par le pais, l'extraction cles grains et généralement tout ce qu'ils