de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Monseigneur Bailly et l'administration du Duché d'Aoste 169 absents et là aussi le premier commis a signé les sentences; pour les jus– tifier on en produit deux l'une de l'an 1669, signée Antoine-Gaspard de Challand et l'autre de l'année 1672, signée Antoine Gal de Brisso– gne. Tourtes ces pièces extraittes cles originaux font foi premièrement que les commis sont de véritables juges, puisqu'ils donnent cles sen– tences; en second lieu que l'evesque camme il a eu toujours les mains sur les officiers du prince parla vénération qu'ils ont pour son carac– tère, il a aussi toujours eu la plume sur eux et que ce seroit innover de la luy contester ce que Madame Royale n'entend point, ayant eu la bonté de déclairer par plusieurs de ses lettres qu' elle ne vouloit rien changer dans les établissements faits par feu Son Altesse Royale ny dans nos coustumes. Le Conseil cles Commis est de tems immémorial en possession de pourvoir à tous les besoins publics et à tout ce qui regarde le service du souverain, camme on a déjà dit et démontré par les anciennes !et– tres cles souverains et par d'aurres tiltres envoyés au sieur baron Valaise. Et pour marquer la continuation de cette coutume l'on exhibe de nou– velles lettres cles feu ducs Vietar Amé et Charles second son fils et pour de plus raconter, celles de Madame Royale à présent régent, une autre de monsieur le marquis de Bros, par laquelle ce généreux et juste gou– verneur soutenant les volontés de la princesse escrit au Conseil de pour– voir à ce qu'elle luy commande. Lon peut ajourer que les patentes cles gouverneurs, commandants, ballifs sont adressées au Conseil pour les vérifier et les reconnoistre pour tels et qu'ils prestent serment entre les mains du premier commis intervenant. Il en est de mesme de tout les ordres que le souverain envoye à la province et que tous les magistrats ont reconnu le Conseil cles Commis du duché d'Aoste. Tant cles raisons estant cles titres unis ensemble marquent avec cles rayon de lumière l' établissement nature! du Conseil cles Commis, Conseil si vieux qu'on peut dire qu'il a oublié son age et on ne doutte point que Madame Royale, instruitte de tant de vérités et marchant aussi glorieusement et constament camme elle fait sur les pas de ses sérénissimes ayeux, elle n'imite les bontés que ces grands princes ont pour le Conseil cles Commis, et que pour en donner les preuves qu'il attend de sa clémance et de sa fermeté, elle ne daigne l' avouer et l'au– thoriser. Il ne se peut meme faire autrement car l'ayant jusques à cette heure reconnu et publié pour ce qu'il est c'est à dire pour le Conseil