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4 1 Contrat portant la neutralité tfo la France avec le Duché d'Aoste avec l'approbation du parlement de Grenoble 1552 • • Ill • 'Il "' • • • ............ .. ...... . . . . sans ce que .... en non luy contredisant. ...... . demeure 'au dict pnis puissent avoir ne pourter dom- mage a personne ne aulx biens hormis en ..... de pl'inse en faicl de guerre ............. ,', ...... . . . . : .. faicls prisonni ers doibvenl eslre lrnictes scllon lordre et pollice aconstumee au faicl de la guerre cl p:ucillement et de mesmes cculx de la dicte tharen– laisc el aulrns subjccls du roy tant de savoye que daullres ses pais demeureront en leur enlier et au debvoi1· et obeissn nce quils ont cl doibven-t pourler a la majeste du roy el seront traiclcs comme pri– sonniers -de guerre sils y estaient prins suivant les armes de sa dicte majcsle contre ·ses ennemys Plus .est accorde entre ies dites parties quils reservent en tout cl par tout Cest assavoir monsr de maugi– ron et le dict sr president Je bon plaisir et vouloir de la majeste du roy cl les dits ambassacleurs et procurems celle du dict sr charles troisi ème duc de savoye et ratiffiant le dict ser duc les presens arti– cles et lrnite Mes dicls seigneurs de 1m1t:giron et president seront tenus procure1· conun~ ils promet– tent faire envers . le dit sr roy pour faire semblable ratiffication de son couste Plus est accordé que dans deux annees prochainement venues les dictes ratif. fi ca lions des dils s'' roy et duc de savoyc ne sont