BASA
35 viennoises cl ils lui cléfendont cl'enlrer à l'avenir sui· les terres du marquis de Monfcrrat ainsi qu'en Lombardie. Le 2d document daté du :JO juin 'l 325 est un compromis par lequel on choisit des arbitres pouL' terminer les discussions qui existaient entre !'Evê– que et les Cogneins llomines domini Episcopi, d'un côté, et de l'autre enlre les Seigneurs de Chùleau·neuf et les habilanls de celle commu11e. Le 5° document (16 7bre 1525) renferme la dé– cision des arbitres nommés. Par leur sentence, on accorde aux Cogncins la pleine el entière lil>crlô de passer à Château-neuf avec ou sans 111archandi· ses, el l'on menace d'une amende de cent florins d'or quiconque osera les molester •1près la paix qui vient d'être conclue. Il propose ensuite la norninalion d'une commission pour faire Je choix des mémoires qui devront Hgure1· dans le prochain bulletin de l'a::sociation. l\'I. Je Président nomme, avec l'approbation des membres présents, pour membres de celle commission, MM. le Grand-Vicaire Duc, l'abbé Gavard el Je chne Be ra rd. M. le Trésorier présente ses corn pies, cl la com– mission nommée ci-dessus est chargée d'en prendre ~onnaissance el de faire son rapport sur ces deux objets, dans la prochaine réunion.
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