BASA

- 3~ - Séance du 19 février 1879. A près la lecture du compte-rendu de la séance' précédente, Mgr communique à l'assemblée un do-· cument intitulé : Bilan du Duché d'Aoste, fai t en; 1784 suivant l' édit de la péréquation. Par cet édit daté de Moucalieri, 7 octobre 1783, le roi Victor-Amé fixe à quatre-vingt mille livres. /80,000) le tribut annuel que le Duché d'Aos te doit payer à l'Etat. Sur cette somme, les Royales. Fi– nances doivent prélever: 1° les appointements dll' Conseil de Justi ce, s'élèvant à '2400 livres; 2° le gage de la Famille de Justice (administration des prisons), les frais de manutent10n des prisons, etc, pour un total de 3333 livres, 6 sous, 8 deniers ; 3° les appointements dr.s personnes de l'Intendance, 3600 livres ; 4° le correspP,ctif des dîmes envers l'Evêché et la Cathédrale d'Aoste, 2000 livres; 5° enfin le supplément dû au Collége royal d'Aoste, 2000 livres. Le roi Victor -Amé conclut son édits par les deux dispositions suivantes : 1° Remise est faite au Duché, pendant quinze ans, de livres 5000 sur le tribut ci-dessus fi xé, et cela pour lui faciliter le-