BASA

- 38 - Bourgogne ou des anciens Etats de Savoie, et qu'il obtint force de loi dans le diocèse d'Aoste aussi bien que dans les autres parties de la province ecclés ias– tique des Alpes Graies et Pennines. En transcrivant cet acte, .Mgr Duc fait ressortir qu'il n'est que l'abrégé d'une ordonnance plus étendue à laquelle il se rap– porte, qu'il ne détermine même pas la durée de la Trève el qu'il ne fait qu'indiquer les trois délits prev us, - l'homicide, la percussion d'une personne quelconque et la trahison à l'égard du seigneur, - avec la peine de bannissement pour quiconque serait tombé dans l'une de ces fautes. D. No ussAN Chanoine, Secretaire de la Societé .4.cadémique.