BASA

22~J Ces r(•glemenls conclus d'nn commun accord r nlrc les seigneurs et leurs sujels eerenl force de loi pendant plusieurs siècles; ils ne furent enli èremcnl abolis qu'en 1783. lis no11 s paraissent, pour la pluparl , empreints d' un f!~pril d' équit é et tic ju stice, qui fait honneur à notre pa ys . Il v aurait pour l'ëconomist c une élude inléressanlc à faire sur ce sujel. Les rap– prochements en tre nos ordonnances et nos mœurs ac– tu elles et ccllrs de ces tel'llps ne tourneraient pas loujou rs à notre avantage . Nous avons vn, en '1271, que Philippe, comte de . Savoie, a'ait consrn li a soume ttre à un tribunal d'ar– bitrage les questions pendantes entre lui et Guillau· m<i Faydis, se igneur de la moitié de Montjo\'et. Une transaction ful ménagée à Sainl-M:wrice en Vallais, mais il paraît q11'elle ne sorlit poinl son e(fel. Nous a\'vns, en date du 19 no vembre 1 12 73, un autre jugement rendu par Pierre d'Aoste, archidiacre de Lyon et Ebal son frère , tenants de Fa y di s, et par Jean de Jan chevalier, Humbert de la Baume cbe– rnli cr, Nicolas de Bracalis , juge en Sarnie, et Hugu es Brun clerc, tenants du com'e de Savoie. Ces arbitres prononcèrent: 1° que Faydis au rail a pa ye r au comte cinquante livres, monnaie de Vienne, à la fo ie de sain! Martin de l'année su ivante, en empruntant, au besoin, celle somme, . du ju if Ysaha de Vill eneuve chises accordées par les mêmes seigneurs aux habitants d'E· troubles. Elle porte la date du 7 novembre 1273, et compren~, a peu d'exceptions près, les i11êmes articles que celle de S. Remi. .. ,