BASA

- 430 ils nr, se désistent ,de leurs prétentions. La mème peine est encourue par les laïques, les clercs ou les religieux, qui citeraient aux tribunaux civils des per– sonnes ecclésiastiques par 1·apport à des droits non féodaux. La même peine atteint les seigneurs el leurs offi– ciers qui troubleraient le libre exercice de la juridic– tion épirnopale, en empêchant les recours au tribunal . de l'évêque, dans les cas de jugements ou d'amendes inj usies .. Il arrivait que des clercs et des laïques, après avoir ob:enu des lettres apostoliques, en abusaient pour !rainer la même personne à différents tribunaux et en différents lieux, ou pour sou.tenir une cause qu'ils savaient être injuste. Ces plaideurs, clercs ou religieux, sont déclarés suspens de tout oflice el de tout bénéfice ; s'ils sont laiques, ils encourent l'ex– communication. De plus, les uns el lt>s autres doi-· vent ètre considérés comme faussaires el punis en conséquence ( 1). Le parjure n'esl pas épargné dans les statuts sy– nodaux de l'évêque Nicolas. Il prescrit ~t tous les cu– rés de faire comprendre à leurs paroissiens la gra– vité de ce crime, les parjures étant réputés infâmes, inhabiles à gérer des emplois civils , à administrer des églises, et méritant bien d'autres p~ines. Afin <le donner une plus granrle sanction an x censures ec– clésiastiques, le zélé pasteur \'eul que tout seigneur (!) F. CLXV.