BASA

- 84 - Edit de S. A. R. la Duchesse Régente Jeanne-Baptiste du 20 avril 16 79. Marie Jeanne-Baptiste, par la grace de Dieu, Duchesse de Savoye, Pr incesse de Piémont, Reine de Chypre etc. mère et tutri ce de S. A. R. Vi ctor Arné second par la gr ace de Dien Duc de Savoye, Chablais, Aoste, Genevois e t Mont– fer rat, Pr ince de Pièmont, ·Roy de Chypre, et régente de ses Etats. Nous ayant estè reprèsentè que plusieu rs parti – culiers du duchè cl'Aoste appuyent leurs maisons sur les mu rallies de la cittè sans en avoir au cune permission, et s'a ttribuent l'autorittè d'y fa ire des portes, f'enestres et au– tres ouvertures, ce qui es t for t contraire à l'ornement et à la sureté de la dHle dttè et à nos intenti ons, et comme les murallies des vill es, pour se ser vir de l' express ion des lois, doivent être saintes, et que personne n'y peu t toucher sans l'au toritlè du souverain, par ces présentes signées de nostre main, de nostre certa ine science , plei ne puissance et autorittè souveraine, eu sur ce l' avis du Conseil résidant prés de nostre perso nne, nous clefl:"e nclons à touttes sortes de personnes de quelle qualittè qu 'elles puissent es tre , d' appuyer à l' avenir leu rs maisons e t autres édifices au x mu rallies de la cit tè d'Aoste, d'y fa ire des fe nestres e t au– tres ouvertures ny de détacher ny enlever des pierres de clittes muralli es à peine de cinq cents escus d'or, la moitié applicables au fisque de S. A. R. et l'autre moitié aux réparations de la di tte ci ttè et autres à nous arbitrai– r es, voulant en outre que ce ux qui se trouveront avoir fait des por tes, fenestres et autres ouver tures san s aucune permission légi time les ferment clans le mois depuis la publication des présentes, sauf de faire apparoistre des clittes permissions dans le di t terme par devant nostre très cher bien amè et féa l consellier le viballif et lieutenant au gouvernement du duché cl' Aoste Reltram , auquel et au Conseil des Commis nous ordonnons et très expressément commandons de tenir main à l' entière exéc ution des pré– sentes et de les faire publier à la manière accou stumèe, car ainsy nou s plait. - Données à Turin le 20 avril 1679. M AR IE JEANNE-BAPTISTE . LESCHERAINE. Dans l'édit de Charles-Emmanuel, du 18 j anvier 1758 , confirmant le Conseil des Commi s et fi xant ses attr ibuti ons, nous li sons au paragraphe 30" : « En renouvellant e nfi n les inhibi tions et les dispositi ons portées par l 'édi t du 20 avril 1679 et de la lettre à cachet du 15 may 1645 au suj et des murs de la Cité cl' Aoste, notre in ten tion est en– cor, qu'à l 'instance de l' avoca t fisca l, le Conseil puisse procéder contre Ies contrevenants. »