BASA

- 37- de tout temps le comte de Cballant a fait sa rési– dence et, de coutume notoire dans cette Vallée, ancnne· personne y ayant son domicile ne pent être appelée à un tribunal étranger, même au Conseil ducal, en premier ressort. Cette coutume a reçu la donble consécration du temps et de l'autorité des (lues de Savoie. Le procureur du seigneur cl' Arbens soutient que les biens contestés étant hors de la Vallée d'Aoste, le Conseil ducal a toute compétence; f!Ue, d'aillenrs, les compétiteurs sont tous deux cham– bellans et bannerets du Duc et relèvent, par consé– quent de sa juridiction. L'affaire revient devant le Conseil le 16 et le 19 février. Enfin, le 2 mars, considérant la nature de la cause, la qualité des parties, l'emplacement des biens en litige et la forme même dans laquelle_le différend a été engagé, puisqu'à l'origine il a été porté devant la justice ducale, le Conseil condamne le comte, en se déclarant compétent et en remettant la cause au 13 juin. Le 9 mars, les procureurs de ce dernier interjetèrent appel de cette sentenœ, en se basant encore et uniquement sur les usages de la Vallée d'Aoste. Là s'arrêtent malheureusement les pièces de pro– cédure, laissant dans l'ombre la solution du diffé– rend. Séance du o aoîat IS99. Mgr le président attire l'attention de l'assemblée sur deux faits inconnus et assez intéressants. Il lit d'abord un document copié au Vatican, relatif à la concession de fonts baptismaux à l'église de Saint-Laurent d'Aoste. Des habitants de cette pa-