BASA
- 218 - avoir le moindre doute; car nous avons entre les mains d'autres papiers signés « Brunod juge», dont la calligraphie assez caractéristique est abso– lument identique à celle du présent document. Il est certain, d'ailleurs, que c'est précisément ce per– sonnage qui fut juge de la baronnie de Châtillon dès l'an 1663, si non auparavant, et qui l'était encore en 1701. Il fut nommé Conseiller Com– mis par l'assemblée des Trois Etats, en date du 27 avril 1694, et il mourut le 12 septembre 1712. La position du juge Brunod à Châtillon et son influence au Conseil des Commis sont une nouvelle preuve que le second recours obtint son plein effet.
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