BASA

- 232 - Tontes les séances de ce tribunal forent tenues au Palais Roncas, appelé alors la J.lfaison du Pays, où le vibailli avait sa résidence ordinaire. Les réu– nions ne duraient jamais moins de trnis hemes, mais habituellement elles étaient ile cinq heures. La première séance eut lieu le 16 décembre 1768, et la dernière, dont nons ayons connaissance, le 31 décembre 1822. Inutile de dire que dnra11t ces cin– quante-quatre ans, les délégués sns-nommés forent remplacés par d'autres. La R. Délégation, créée <l'abord ponr la vérifica– tion des biens privilégiés ou exempts d'impôts, à titre de féodalité, d'ancien patrimoine de l'Eglise ou d'un autre titre qnelconqne, eut, dans la suite, des pouvoirs beaucoup plus étendns. Ainsi, elle eut à s'occuper encore de la fixation des congrues des cures, de la limitation des territoires (1), de la conformation de leur temporel avec le spirituel, de l'abonnement des dîmes, de l'affranchissement des redevances foncières tant féorlales qu'ecclésiasti– ques, annuelles ou casuelles, privilégiées ou em– phytéotiques, du règlement pour la conservation (1) Ce tribunal modifia considérablement la délimitation ancienne et assez étrange de diverses paroisses et communes, parmi lesquelles, celles de Châtillon, de Torgnon, de Val– tornenche, de Nus, de Veraye, d ' Antey, etc. Le prévôt de la Cathédrale, J.-P. Dondeynaz, délégué par Mgr de SaleR, dut, pour ce motif, parcourir une partie · du diocèse avec 1111 ou plusieurs membres de la R. Délégation. Les rapports rn– latifs à cette délimitation font suite aux Rapports des con– grues, d<tns deux grands registres qui se trouvent aux Archi– ves de la Sous-Préfecture.