BASA

- 237 - Assrz sonvent., le 1lroit" de féoilnlité ou d'ancien patri111oii1e ecclésiastique n'était pas facile à dé– couvrir et à <léci1ler. Alors les Délégués exposaient lelll' doute au roi, qni tranchait. la question. Voici deux faits parmi cent autres. Le comte de Solar, baron de Sarre, avait récla– mé l'immunité pour tons les biens et censes de cette seigneurie. La Délégation voulait restrein1lre le privilège de la féodalité aux terres attignes an château; le roi consulté répondit, en 1775, qu'il « 11e constait pas suffisamment que tons les antres biens eussent été achetés après l'époque fixée » (1586) et q1w, partant, tous les biens et cens-es de la baronnie de Sarre devaient être exempts. Les Religieuses <le la Visitation avaient demandé l'i11111111nité po11r m1 grangeage sitné à Obarvensod. J_;e cas fot soumis au monarque, qni répondit., en date dn 14 février 1775, que cette congrégation n'était établie à Aoste que dès l'an 1631, et qu'en ontre, « ce grangeage étant nn bien laïque qu'elles avaient acquis, il n'y avait pa.s lieu à exemption sans blesser la loi de la juste répartition des im– pôts et sans frustrer l'attente des contribuables qne, sans titre, 1'011 ne doit pas être exempt an préjn– dice des autres ». Un grand registre intitulé: Remontrnnces et repré– sentcitions de la R. Délégation, c011tie11t une foule de décisions <le ce ge·nre données par ce tribunal on pnr le roi, et offre une idée des difficultés im– menses que rencontra ce trilrnnal dans l'exécution de sa première besogne, celle de la vérification lles lJiens privilégiés . Un autre travail non moins important, confié à la R. Délégation et qui avait plus d'un rapport