BASA

- 239 - représenta an Roi qu'il convenait « d'étendre cette utile opération à la généralité <le la Province, afin de la délivrer soit des Commissaires (1) et des fer– miers (2), soit des nombreux procès et embarras des familles à l'occasion des part.ages et du commerce de leurs biens ». Elle demanda donc, « selo11 le vœu général du Duché, qu'après avoir accordé à la plu– part des vassaux la faculté d'affrai1cbir leurs droits sur les terres, il eût accordé anssi la grâce de l'af– fra11chissement aux communautés, qu'il eût obligé celles dn même fief à s'affranchir, dès que le plus grand nombre des autres aurait délibéré de le faire, et qne, ponr plns de facilité, il eût permis aux communautés principalement intéressées de conve– nir elles-mêmes pour d'autres communautés, qui devaient des censes an même seigneur » (3). Bref, elle supplia le roi de promulguer en faveur du Dncbé d'Aoste, le même Edit qu'il avait publié ponr la Savoie, le 19 décembre 1771, et le pria, en outre, « d'autoriser le Conseil des Commis à con- (1) Les Commissaires étaient chargés du renouvellement des reconnaissances, opération fort coûteuse pour les feuda– taires et pour leurs sujets. (2) Les fermiers, dont il s' agit ici, prenaient à louage d ' un feudataire, c'est-à-dire, d ' un seigneur, d'une communanté religieuse, d ' uu corps moral (Collège, Hôpital, Mense épis– copale, canonicat, bénéfice-cure, etc.), non sculPment ·les mai– sons et tenes d'un fief, mais aussi ses censes. (3) Da11s ce cas, notait ailleurs' le recours, la communauté principalement intéressée qui aurait coutracté, aurait été subrogée aux droits du seigneur affranchissant pour exiger la .quote-part des antres, dès que la Délégation aurait ap– prouvé Je projet du contrat.