BASA

- 244 - voyance, à la sagesse et an patriotisme de la R. Délégation. Le souverain adhéra pleinement aux désirs de ce tribunal et du Duché. Il se fit un devoir de gé– néraliser les avantages <les a:ffrancbissements, non plus seulement en permettant, mais en imposant, dans la Vallée d'Aoste, les rachats des dîmes et des rentes féodales. Il publia., à cet effet, en 1784, un édit da11s lequel il tint hou compte des obser– vations de la Délégation et qni portait ce titre: «Lettres-patentes de S. M. pour l'affranchissement tles Fonds sujets aux devoirs féodcwx ou emphitéotiques dans le Duché d'Aoste, cwec diverses dispositfons re– lati.1:es à, cet objet. » Voici la t enenr de ·œt é!lit import:rnt. : VICTOR-AMÉ PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de Sardaigne, de Chypre· et clc J ériisalem, Duc de Savoye, de JJ1ontferrat, etc., Prince cle Piémont, etc. Sur les Recours qui Nous ont été présentés par différens Vassaux: de Notre Duché d'Aoste, Nous :wons par des Lettres– Patentes particulieres autorisé la Délêgation établie à la Cité pour la vérifications des Biens exempts, à pourvoir pour !'Af– franchissement de leurs Fiefs et Emphitéoses, en la tnême con– formité prescrite à la Délég·ation établie en Savoye pour l'exé– cution de l'Edit du 19 Décembre 1771. Et comme Nous venons partie des capitaux ». Cette détermi11n,tio11, qni serv it ens nite ponr tous les contrats de ce genre, fut prise par la R. Dé– légation, dans la séance du 23 novembre 1778, à l'occasion de l 'affranchi ssement de la baronnie de Quart, où il y avait plus de quatre cents cotes, dont le capitn.l n' excédait pa.s 10 livres.