BASA

- 248 - tiné au payement des capitaux et intérêts deR af– franchissements provenant des impositions, réparti– tions, vente de communs (1) ou d'autres moyens, ''11 payant aux trésoriers le <lemi pom cent des solllmes qui s'y versaient, et un autre demi ponr cent de celles qui devaient être payéPs ho1·s de la provi,nce, moyennant lesquels droits les trésorierR étaient chargés de faire parvenir les solllmes payées à leur dNitination, et les cornmm1autés étaient dû– ment libé1·ées sur les quittances des trésoriers ». Les communautés choi:·des par les seignems pour leurs débitrices préférablement à, la Caisse, étaient exemptes de l'obligation sus<lite, mais elles devaient néanmoins « trausmettre de six mois en six mois aux trésoriers la note des fonds qu'elles avaient en réserve pour les dits affranchissements ». Il était facultatif à tous les favetiers de porter en toute saison directement, à cette Caisse leurs capitaux, lorsqu'ils excédaient la somme de cent livres sans passer par les mains des Exacteurs ou Receveurs des Communautés, en payant seule– ment le droit de Caisse comme sus (2). Pour y (1) Bois et autres propri étés des commnn es . (2) On voit ici l'utilité de la Caisse pour les favetiers. Cette utilité n'était pas moindre pour les communautés de tout le Duché, - lesquelles, au lieu de déposer des sommes importantes entre les main s d ' exacteurs plus ou moin s sol– vables, les portaient directement à la Caisse générale. De leur côté, enfin, les seigneurs appréciaient justement la Caisse, dont les trésoriers leurs faisaie11t parvenir en bloc et aux termes voulus, des capitaux et des intérêts qu'ils n'auraient pu recevoir qu'à varties brisées d ' une foule de cornmunan– tés et de débiteurs assez éloignés les uns des antres.