BASA

-· 249 - être admis, ils devaient cepe1ulant faire résulter aux trésoriers qn'ils avaient acquitté tontes les re– devances arriérées, portées à leur colonne dans le cottet, ainsi que les intérêts du capital à dé– bourser (1). Les seigneurs et les corps moranx jugeaient de l'utilité d'un nffranchissement en comparant le re– venu des ceuses « en ferme » soit en location avec l'intérêt du capital total qui en était offert. Q11aud un seigneur ou nn corps moral d'une part., des fü– vetiers ou une commnnauté, d'autre part, estimaient que l'affranchissement concordé entre eux leur était respectivement avantageux, la Délégation prenait connaissance de leurs conventions et dressait son arrêt, qui précédait on pnrfois Ruivait la célébra- (1) Les favetiers étaient souvent en retanl pour payer leurs r edevauces. Ain si, pour n' en citer qu e deux cas, le 14 février 1754, certain Martin cle fen Pierre Besen va.l de Tor– gnon « parut à Chamba ve, dans la Mai son forte du dit lieu, devant Jacques Grosso, procureur du baron de Cly, et de– vant le notaire J érôme Pignet , et promit de payer, a vant la foire de mai, L. 12, qu ' il devait encore pour blé, a voine et 6 sol s düs annnell ement ponr cen ses, dès l'an 1743, jns– qu'en 17f)l in clusi ve111 ent, pins L. 2 pour frais de r et.ftrcl de payement » . (illin. clii not. J. Pignet, a11x Arch. not. d'Aoste) . En 1778, le ·comte P errou avait affranchi, pour la somme de 240.000 Livres, sa baronnie de Quart, c'est-à-dire les Communautés de Saiut-Christophe, Roi san, Valpellin e, Bio– naz, Quart et une bonn e partie de cell es de Saint-Laurent d ' Aoste et de Saint-Barthélemy: Or, la commnne cle Qnart, outre sa part cl 'affran chi sse rn ent, devait encore lui payer pins de 8000 Livres cle censes arriérées, etc. (Reg. de la R. Délégation.)

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