BASA

- 263 - arge11t et autres prétentions quelconques auuuelles et casuelles, ta11t portées sur les Etats présentés à la R. Délégation qu'autres incmrnus, cogités et à excogiter pour raison de féodalité et d'ancien pa– trimoi11e de l'église, dépe11dants de la même Mense rière les dites communautés ». Sont réservés ici les droits déjà mentionnés ci-dessus. Les procureurs et délégués des paroisses promi– rent de payer à la Meni;;e le susdit capital, dans les termes qni auraient été fixés par la Délégation. L'évêqne, de so11 côté, s'engagea à remettre, dans 1111 an, « à toutes les communantés, les Grosses, ter– rierl', cottets et antres littérés quelconques servant à l'établissement et à l'exaction des droits affran– chis». Le tout sons la réserve (le l'approbation de la R. Délégation, et sous l'obligation rfü\pective des · biens de la Mense et des communautés. Cet acte est clos par la signature de Mgr Solar, des quarante-deux délégués des communes, des té– moi 11s: Antoine François feu Gaspard Eugène De– Tillier, des seigneurs pairs du Dnché et de Claude Marie Forest, liquidateur, natif de Macon, en Bour– gogne, habitant à Aoste et, enfin, du notaire Claude I.1aracine. Voici les noms des représentants des communes : Ville d'Aoste: le vassal Victor-Elzéarù, feu le sei– gneur Pierre-Nicolas Passerin d'Escalier et le sei– gneur Jean-Joseph-Dominique D'Avise, baron de Olrnrvensod, feu l'avocat J.-B. D'Avise, tous deux natifs et habitants de cette ville. - Saint-Christo– phe: le dit Passerin d'Escalier et Jean-Mathieu Petit-Jacques de Saint-Christophe. - J ovensan : Jean-Pantaléon Gontier. - Aymaville: Jean-Léo– nard Blanc et Antoine-Sulpice Gontier. - Saint-