BASA

- 265 - La R. Délégation, dans son arrêt ùu 19 oetobre · 1790, approuva cet acte et aJouta: « La somme sus– dite sera payée par la Caisse ùes affranchissements an R.me Mvêqne et à ses successeurs en vingt par– ties brisées et égales dans le terme de cinquante années, et en attendant l'intérêt d'icelle an trois et demi pour cent, payal>le à la Noël de chaque an- 11ée par la dite Caisse. Les communautés exigeront par la formation des cottets vers les respectifs fa– vetiers nfl:'ranehis les quotes respectives de capital et d'amrnité au pro rata de leur dél>iture particu– lière suivant la répartition qui en sera faite et approuvée. » Signés à l'original ùe l'arrêt : Saint-Réal, Passeri n d'Entrèves, Bus, Cantaz et Christilli11. Contre-signé: De Tillier, secrétaire.