BASA

- 289 - venir des objets qui demeurent en contestation pour regard de l'affranchissement <1ont s'agit sans pré– judice des droits et intérêts dudit Seigneur Comte <le Ohallant qni à tont évènement auraient été exa– minés par la Royale Chambre des Comptes à l'oc– casion de l'approbation dn présent affranchissement, à qnoi le dit seigneur Baron des Aymavilles s'é– tant dit prêt de se prêter de son côté, les parties se seraient en conséquence abouchées de nouveau aujourd'hui par devant Nous, non seulement pour traiter du prix capital d'affranchissement des rentes annuelles et casuelles féodales et emphitéotiques dépendantes dudit fief, de l'acquisition des bois et eaux, mais encore sur la prétendue nullité des in– féodations de di vers biens faite par les oncle et grand oncle du seigneur déffendeur détaillées dans une note produite ce jourd'hui par le dit sei– gneur Baron que nous avons visée pour en conser– ver l'identité, et après plusieurs contestations et avoir tout mûrement de part et d'antre considéré, et avoir examiné la valeur de chaque objet, no– tamment la tabelle des rentes dont s'agit produite par le dit seigneur Baron et par nous aussi visée, nous leur avons accordé acte des conventions de grez arrêtées de la manière ci-après, sons la ré– serve de l'approbation de la Royale Délégation et successivement de celles des Magistrats Suprêmes à savoir: I. - Que le dit seigneur Baron affranchirait les dites Communautés demanderesses, tant à leur nom qu'à celui des autres territoires où peuvent s'éten– dre les censes dépendantes dudit fief <les Ayma– villes, de tontes rentes annuelles, casuelles, féodales et emphitéotiques portées par les états qu'il en a 19