BASA

- 292 - des inféodations sus narrées vers les respectifs pos– sesseurs des fon<ls infé0<lés au prorata de ce qn'un chacun d'eux pourra y être tenn suivant qu'i l sera arbitré on par la Royale Délégation ou par le Bu– reau de !'Intendance, et, enfin de répét.er vers la Caisse générale de la Province tel capital q11i sera arbitré par la Royale Délégation pour l'extinction des lods. De quoi tout a été fait et dressé le pré– sent acte qui a été lu et prononcé aux dites par– ties que 11ous avons assignées et assignons à onïr la prononciation du jugement <]Hi sera rendu par la Royale Délégation, à l'e:ffet de qu0i nous nous sommes retenus les actes et pièces en distribution, et après lecture les dites parties se sont souscrites ci-après. Fait et prononcé à icelles les an, jour et lien que sns. Souscrit sur l'original Philippe Maurice de Challand Baron d'Aymavilles, Antoine Sulpice Gontier, Jean A1itoine Bon in, Joseph Pantaléon Dé– saymonet, Jean Léonar<l Blanc, Jean Michel Mont– rosset Secrétaire, Jean Laurent Tercinod, ces deux derniers comme assistans leurs Communautés res– pectives, marqué aussi sur l'original Jean Jacques Jorioz, tons Députés, et signés ensuite Réan Rap– porteur et Cristillin, contresigné le soussigné. - Pour copie, signé De Tillier Secrétaire de la Royale . Délégation.