BASA

- 297 - neuf ao11st mil sept cent huitante quatre, Clap No– taire et Secrétaire; celle de Notre Dame de Rhêmes par le moyen d'Etie1111e à feu Michel Oentoz, et de Michel fils à feu Michel Cent,oz, tons les deux natifs et résidans au clit lieu, en qnalité de Procu– reurs spéciaux et généraux, établis par acte ù'as– semblée générale des possédans fonds rière le dit lien, du vingt-trois aoust susdit, et les susdits Dé– putés d'Aymavilles établis procnrenrs spéciaux et gé– néraux par acte d'assemblée générale des possédans fonds rière le dit territoire, du deux avril mil sept cent huitante six, Montrosset Notaire et Secrétaire, de même que ceux de J ovensan par autre acte sem– blable en date du vingt-six mars précédent, le même sieur Montrosset Notaire et Secrétaire; ceux enfin de Gressan par autre acte d'assemblée générale du quatorze novembre dite année, Gaberand Notaire et Secrétaire, et par acte de procuration passée par le Conseil de Gressan, du vingt-deux décembre mil– sept cent huitante hnit, et vingt-deux janvier cou– rant, Tercinod notaire. Lesquels en leurs qualités respectives, réduisant en dispositive toute la narra– tive contenue au dit verbal du douze novembre dernier, qui sera joint an présent par insertion avec l'arrêt d'approbation de la Royale Délégation du dix du courant, ont réciproquement arrêté et con– venu comme ci-après, en conformité d'icelui, et sous les clauses et conditions y contenues et plus am– plément détaillées au présent, savoir: I°. - Que le dit Seigneur Baron d'Aymavilles déclare affranchir, comme par le présent il affran– chit les dites Communautés susnommées, tant à leur nom qu'à celui des antres Communautés conïtéres– sées sur le territoire desquelles peuvent s'étendre