BASA

- 299 - putés <les Cornmunantés sus nommées se sont obli– gés comme ils s'obligent, an 11om de leurs princi– pales, de débourser dans vi11gt ans ponr prix du <lit affranchissement., la somme capitale de sep– tante un mille cinq cents Livres, savoir: Ce lle <le soixante et dix mille Livres ponr l'eutière extinction des re11tes sus cé<lées, et cession <le propriété des bois et des eaux et <les a utres a rticles sus en pre– mier lie11 désignés, et celle de mille cinq cents Livrf'.s pour prix du désistement de la part du <lit seigneur Baron de toutes prétentions et difficultés qni au– raient pu s'exciter uo11 seulement sur les préten– dues nnllités Pt inefficacités des inféodations que le dit seigneur Baron allègue faites au préju1lice <ln fief; portées dans une note de vingt-six articles par lui exhibée et signée, visée par le dit seigneur Rapporteur, qui sera jointe au présent (1), mais même sur toutes les inféodations de cette nature qui pour– raient avoir été ommises en dite note, à charge au dit seigneur Baron de rapporter à ses frais et di– ligence, dans deux ans, de la Royale Chambre des (1) A la suite d'un long procès entre Charles-François-Oc– tave, comte de Challant et son frère cadet, Maurice-Philippe, la baronnie d' Aymavilles fut adjugée à ce dernier, en 1769, par arrêt de la R. Chambre des Comptes. Le nouveau baron tenta de revendiquer la propriété d'un certain nombre de biens sujets à censes, qu'il disait avoir été vendus, au pré– judice du :fief, de l'an 1699 à 1720, par le baron cl' Ayma– villes, Antoine-Gaspard et par son successeur, Joseph-Félix de Challant. Maurice-Philippe se désista ensuite de cette pré– tention moyennant la somme de 1500 Livres, promises par les possesseurs de ces biens. La liste de ces fonds inféodés est trop longue et trop peu intéressante pour être insérée ici.