BASA

- 301- franchis dont il pourra être saisi moyennant du décharge. De plus, sans préjudice Jes obligations solidairement contractées par les dites Communau– tés vers le dit seignenr Baron <l'Aymavilles, il a été convenu entre les Communautés de la Baron– nie <l'Ayrnavilles et celles <le Notre Darne et de Saint-Georges de Rhêmes, que celles-ci se chargent de payer à la Caisse d'affranchissement, savoir: Celle de Notre Dame de Rhêmes la somme capitale de douze cent cinqnante trois livres, onze sols, six deniers, et celle de Saint-Georges de Rhêmes la somme capitale de .deux cerüs huit livres, sept sols, six deniers, avec l'intérêt au trois et demi pour cent à la forme sus convenue par les autres Com– munautés, sans être tenue à plus pour leur por– tion des capitaux promis an dit seigneur. - En– fin, sur représentation dn seigneur Baron que la division de son capital. en vingt portions pourrait peut-être rendre plus difficile l'acquisition qu'il est obligé de faire d'un fond ou domaine pour y pla– cer ses capitaux, et qu'il conviendrait mieux qu'il fut restreint à un plus petit nombre de termes pour qne les portions des capitaux à payer chaque fois fussent plus considérables, s'est encore consti– tué le sieur Notaire Jean Laurent fils à feu Je sieur Notaire Blaise Tercinod, trésorier des affranchisse– ments, natif et habitant du Bourg St-Ours d'Aoste, assisté de Monsieur l'Avocat fiscal de Sa Majesté, et sous la réserve au besoin de l'approbation de la Royale Délégation, lequel sans préjudice des termes accordés aux Communautés pour l'acquitte– ment de leurs capitaux vers la Caisse, s'est obligé de payer le capital de septante un mille cinq cents Livres en huit termes et dans l'espace de douze ans