BASA

- 303 - LETTRES PA TENTES <l'ap1n·obation de l'acte <l'aft'i.•ancbissen•ent VICTOR AMÉ Par la grâce de Dieu Roi de Sctrdaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Sctvoie, de Montferrat, d'Aoste, de Chablaix, de Génevois et <le Plaisance; Prince de Piénwnt et d'Oneille; Marquis d'Italie, de Saluce, de Sitse, d'Ivrée, de Céve, du Maro, d'Oristan et de Sé– zciné; Cornte de Maitrienne, de Genève, de Nice, de Tende, de Rornont, d'..Ast, d'..Alexandrie, de Gocéan, de Novare, de Tortonne, de Vigevano et de Bobbio; Baron de Va11d et de Fœncigny; Seigneur de Verceil, de Pignerol, de Tarantaise, de ln Lurnelline et de la Veillée de Sesia ; Prince et Vicaire perpétuel dit Saint Ernpire Romain en Italie. La Délégation établie au Duché d'Aoste pour l'exécution des lettres patentes du 2 jnillet 1784 aiant approuvé par arrêt dn 10 janvier 1789, les con ventions portées . par verbal dn 12 novembre précédent ponr l'affrnncbissement des censes, servis, lods et autres droits et devoirs féodaux apparte– nans an Baron Philippe Maurice de Challarnl d'Ai– maville, rière les territoires d'Aimaville, Gressan, Jovensan et autres Oommmi::tntés du Duché, à cauf'e de la rente annexée an susdit fief et Bnronnie d'Ai– maville, moiennant le prix capital de 71.500 Livres, le contrat en a été passé en cette conformité le 28 du même mois, Larncine Notaire. C'est pourquoi, comme il s'agit de droits qui relève11t de Notre Con-