BASA

- 304 - ronne, par les présentes de Notre certaine science et antorité Roiale, eû sur ce l'avis de Notre Con– seil, nous mandons à Notre Chambre <les Comptes qne lui constant, onï Notre Procureur Général pour l'intérêt du :fief et du domaine, de la convenance du susdit affranchissement, elle ait à l'approuver en donnant les dispositions nécessaires pour l'em– ploi, et subrogation du prix des droits affranchis, comme dans ce cas Nous l'approuvons et autori– sons, en remettant les droits de lods, tot quot et quos qui ponrroient être dûs à nos Finances. Man– dons à Notre Chambre des Comptes d'entériner les présentes qui seront expédiées sans paiement d'é– molument. Telle étant Notre volonté. Données à Tnrin le huitième du Mois de Février, l'an de grâce mil sept cent qnatre vingt et onze, et de Nôtre Règrn~ le dix neuvième. V. AMÉ. V. CowrE. - V. MAXIMIN. - V. MORETTI.