BASA
- 305 - EXTRAIT DES REGISTRES de la Roial~ <Jha1nbre des <Jo1nptes Sur la requête présentée Céans par le seigneur Baron Philippe Maurice de Challant d'Aimavil le tendante aux :fins d'enterinement des Lettres pa– tentes par les quelles la Délégation établie au Du– ché d'Aoste pour l'exécution des Lettres Patentes du 2 juillet 1784 ayant approuvé par arret du 10 janvier 1789 les conventions portées par verbal du 12 novembre precedent pour l'affranchissement des censes, servis, lods et antres droits et devoirs feo– daux appartenans an seigneur Baron recourant rière les territoires d'Aimaville, Gressan, Jovensan, et autres Communautés du Duché, à cause de la rente annexés au susdit fief et Baronnie d'Aimaville, mo– yennant le prix capital de soixante onze mille cinq cent Livres, le contrat en auroit été passé en cette conformité le 28 du même mois, Laracine notaire. S. M. a marnlé à ce Magistrat que lui constant, ouï son Procureur Général pour l'intérêt du :fief et dn Domaine <le la convenance du susdit affranchis– sement il eût à l'approuver en donnant les dispo– sitions nécessaires pour l'emploi et subrogation du prix <les droits affranchis comme dans ce cas S. M. l'a nppronvé et autorisé en remettant les droits de lods, tot quot et qiws qui pourroieiit être dûs aux Royales Finances, et mandé en outre d'enteriner les dites Lettres Patentes qui seroient expédiées sans payement d'émolument, et autrement comme par la dite requête. 20
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