BASA

- 307 - franchissement il l'ait à l'approuver en donnant les dispositions necessaires pour l'emploi et subroga– tion du prix des droits affranchis comme dans ce cas S. M. l'approuve et l'autorise en remettant les droits de lods, tot quot et quos qui pourraient être dûs aux Royales Finances ; Le Procureur Général observe que la Baronnie d'Aimaville qui s'étend rière les paroisses de Ohe– vrot, de Gressan, de la Magdeleine, de Jovensan, de Saint-Martin et Saint-Léger est de nature recte et propre ainsi qu'il résulte par l'investiture pri– mordiale du 23 octobre 1354 et autres successives accordées à la Maison de Ohallant, et appartient au seigneur recourant en vertu de l' Arret de ce Magistrat du 13 septembre 1769; par le quel il a été déclaré que le dit seigneur recourant devroit être mis en la possession de la Baronnie fief et appartenances d'Aimaville. Sans entrer maintenant dans le détail de toutes les opérations qui ont servi de base à la Déléga– tion pour l'arbitrage de l'affranchissement dont il s'agit, il suffira d'observer que l'on s'est exacte– ment conformé aux regles prescrites à la Déléga– tion établie en Savoie pour le même objet., par l'E– dit du 19 décembre 1771 et qne l'on a Mjà suivi à l'occasion des autres affranchissements faits par le passé au Duché d'Aoste, et particulièrement de ceux faits par les jurisdictions de Quart et de Nus ainsi que l'on voit par le rapport et verbaux dres– sés pour servir de base au jugement de la Déléga– tion qui nous ont été communiqués. Il n'est pas même nécessaire pour se convaincre de la convenance du susdit affranchissement de recourir aux considérations politiques de l'avantage