BASA

- 310 - gistres de Céans pour être observées suivaut leur forme et teneur, et en exécution d'icelles a approuvé définitivement et homologué l'affranchissement porté par l'arret de la Délégation établie au Duché d'Aoste du 10 janvier 1789 à la charge que les prix capi– taux d'icelui demeureront subrogés tant en faveur des appellés au :fief que du Royal patrimoine aux droits cedés et affranchis, à quel effet le seigneur Baron recourant ne pourra en faire l'exaction en tout ni en partie S?>ns avoir préalablement obtenu des nouvelles provisions <le ce Magistrat pour l'ap– probation de l'emploi d'iceux. Deliberé à Turin au Bureau des Comptes le quatrième du mois d'avril mil sept cent quatre vingt onze. L. LARAOINE.