BASA

- 77 - un mémoire on une protestation qui offre un cu– rieux intérêt. Se fondant sur des preuves de droit et de fait, sur le Coutumier d'Aoste et sur les pro– cès-verbaux des anciens registres des Trois Etats, qu'on avait cachés et qu'il avait réussi à découvrir, le prélat démontra triomphalement que « le Collseil Général de la Val d'Aoste est composé de Troil:i Etats, que l'Evêque avec son Clergé en est le pre- · mier, la Noblesse, possédant fiefs, le second, les Syndics et les Députés des Communautés, le troi– sième, et qn'il en fut ainsi dès l'époque où le Dnché commença à obéir à la Maison <le Savoie. » II dé– veloppa surtout les argnments suivants : L'appellatiou de Trois Etats serait ridicule si le Conseil n'était composé que des deux ordres de la Noblesse et du peuple. Le Coutumier, approuvé par le prince et visé par les deux sénats de Savoie et de Piémont, dit ex– pressémeut qne le Conseil est composé du Clergé, de la Noblesse et dn peuple. Ce serait violer le droit des gens que d'exclure le Clergé des Assemblées Générales, où chacun a droit d'être représenté pour faire valoir ses intérêts particuliers. L'Evêqne et les Ecclésiastiques n'ont pas seule– ment à défendre leurs biens temporels et leurs im– munités, mais encore à empêcher que rien, dans ces rénuions, ne se traite au préjt1dice de la foi et de l'Eglise. Partout où sont établis les Trois Etats, même dans les pays hérétiques, le Clergé constitue le premier ordre. A la sotte allégat.ion que le Clergé ne devait pas faire partie du Conseil parce qu'il ne payait

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