BASA

- 139 - troys articles dessus proposes el accordez et quiconques par– lera de soy rendre quil soit pugny de poyne capitale et que donie corps et biens. - III . Document original existant dans les Archives Municipales d'Aos te. Deliberations prises par les Etats du Duché d'Ao s t e en 1538. Les chappitres f aicts et conclus au conseil general du duche daouste tenu au couvent de saint François le jour de la feste sainct theodole lan mil Ve XXXVIII en la presence de illustre seigneur rene comte de challant mareschal de savoye de mans. le bailly daouste et autres deputes des commis du duché (XVI du moys doust). Premierement ayant este considere et mis en avant par reverend p ere en dieu monseigneur pierre gazin evesque daouste que despuis trois ans en ca ont este grandes et ter– ribles esmotions de guerres entre le serene 010 empereur charles vm• de ce nom roy des espaignes et le tres crestien roy de Ji-ance dont sen sont ensuivis tant de maulx et calamites mesmement es pais terres et seigneuries de nostre tres reve– rend seigneur et prince car tous les pais de savoye vau de bresse maurianne tharentaise et tous cenx qu'il tenait della les monts puis thurin et la plus grand part de pyemont ont este prins et envahis hostillement tant par le dit seignenr roy comme par les bemoJ• S qni non contents davoir prins les pays de van et lenviron jnsques au destroit de la cluse ont cozmstraincts les manants des dits pais laisser nostre saincte et vraye Jay catholique pour prendre et ensuyvre heretiqzie et repr01wee secte au grand prejudice clompmaige non seullement