BASA

134 ACADÉMIE S . ANSELME DEUXIÈME APPENDICE TILTRE DOUZIESME - Des fontaines, eaues et ruisseaux (de la page 384 à page 395 du « Coutumier » approuvé le 9 décembre 158·1, première édition). Je reproduis intégralement ce « titre douzième » . Le « Coutu– mier » étant devenu presque introuvable, cette citation, quoique lon– gue, ne me semble pas inopportune. * * * ARTICLE I. - Le temps de dix ans continuels et accomplis, durant lesquels aucun se treuve avoir iouy et possédé paisible– ment de quelque eaue, pour le service et proufit de certains ses heritages, soit de celle là qui se distribue entre plusieurs, ayans part en icelle, ou d'autre eau tiree et conduite des grands rui s– seaux, et autres communément appelez herbaux, ou vicinaux : et pareillement des piscines, est suffisant pour acquerir droict de prescription au possesseur. Pourveu qu'' il n'y ait autre personne garnie de tiltre pretendant la proprieté et droi ct exclusi.f du dit possesseur: car en ce cas ne peut ladite prescription obster, ny porter preiudice au titulaire: encores qu'il n'ait con tinué la pos– session et qu'un autre en ait iouy par un long. temps. ART. II. - Le cours de l'eau peut estre remué d ' un lieu en un autre, pourveu qu'il soit d'esgale et pareille commodité, à ceux qui en ont l'usage, et sans preiudice du tiers. Et aussi que par tel changement de canal, et cours de l'eau ne s'en ensuyve confusion des confins, de la directe du Seigneur feudal , y abo– lissant, ou que soit de son consentement. ART. III. - Ruisseau vicinal sera refaict et entretenu aux despens des particuliers, qui s'en servent, qui le netloyeront et referont chacun endroit soy.