BASA

ACADÉMIE S. ANSELME 139 prinses, ensemble les chirietes o u escloseaux, non deuëment en– tretenus, y ficher dans le ruysseau une grosse pierre, communé– ment appelé chiriete pour conduire et remettre · l'eau, celle part qu ' elle doit estre distribuee. ART. XXXI. - Ruisseaux herbaux ou que so it vicinaux, se rvans pour l' arrousement des possessions des particuliers, seront bien et deuëment entretenus par ceux qui s'en aydent, et servent: et ne pourront estre empeschez . ART. XXXII. - Lors qu ' un pré ou autre heritage ne peut estre deschargé de l'eau qu'il reçoit, sans que la dite eau prenne vuidange par sus le fonds du voysin, et qu'autrement demeure– roit du tout innondé, et perdu, faut qu ' il souffre ladite eau s' escouler par son fonds. ART. XXXIII. - Le droit de servitude de faire passer par le fonds d'autruy au sien, l'eau de laquelle on se veut servir, pour l'abreuver, ou autrement, et d ' esco uler en apres la dit~ eau sur les heritages de son voysin, s'acquiert respectivement sans titre expres, par usance et possession ·seule, de dix ans, si le pos– sesseur en vie, dit, ou entend en user, comme de servitude à luy deuë, au veu et sceu de celuy qui reçoit la dite eau, pourveu qu'il n'y ait tiltre, contredit, protestation ou opposition au con– traire. ART. XXXIII!. - Et nonobstant telle contradiction, quand il n'y aura aucun tiltre, se prescrira par vintneuf ans complets et revolus, si le dit possesseur en aura iouy paisiblement par ledit temps, sans o pposition ou autre empeschement comme dessus. ART. XXXV. - Est enioinct aux gardes des ruysseaux de fidellement departir les eaues necessaires pour l 'abreuvage des prez, vignes, et autres possessions, et d'en faire la delivrance et distributi on, que à ceux ausquels elles appartiennent, et par ordre selon le departement qui en sera faict, et aux heures destinees, sans y commettre aucun abuz, ni malversation. ART. XXXVI. - Inhibitions sont faictes à tous ceux, qui ont ·part au ruysseau de ne se saisir de l'eau à son voysin, ou à autre appartenant que ce ne soit de son gré, et vouloir. Moins prendre icelle hors temps, et heure, ny a plus grande quantité qu'elle se trouvera deuë: et ny user d'aucune fraude ni circon-