BASA

140 ACADÉMIE S. ANSELME venti on, à peine de dix livres pour chacune fo is, que, tant lesdites gardes, que usurpateurs desdites eaues, respectivement y contre– viendront, appliCables la troisiesme part au Seigneur du lieu, et la troisiesme part à l' accusateur ou dénonciateur, et le surplus à la reparation desdits ruysseaux, outre la restitution des domma– ges et interests, de partie lesee. ART. XXXVII. - Nul ne pourra charger les ruysseaux ou– tre la maniere, temps et heure accoustumee: et ne faudront les gardes, et autres à qui .appartiendra, de descharger les dits ruys– seaux, en temps d 'accroissement ou innondations d ' eaues, le tout à mesme peine que dessus, et de tous despens, dommages, et interests de ceux qui en seront lesez. ART. XXXVIII. En cas que le T orrent change de canal, occupant terres, possessions, et heritages nouveaux : pourront ceux qui se trouveront à ce moyen interessez , reduire ledit Torrent, et le remettre en son cours ancien, et tel, et mesme estat qu'il estoit au paravant. ART. XXXIX. - Quand le cours des grandes rivieres chan– gera siege, se iettant au dessus des heritages, soubs lesquels elles avoyent leurdit cours, si lesdits heritages seront prez, iard ins, vignes , ou terres cultivees, sans que la superficie du fonds change du tout en tout de forme, la partie de l'heritage qui demeurera en terre ferme.' et non noyee ou innondee, conservera droict au p roprietaire en la partie innondee, tellement que lesdits heritages demeureront aux particuliers, qui en sont possesseurs, pourveu qu ' ils suivent leur possession, dans l'an et iour, et auront leur passage pour investir, devestir, et cultiver leursdits heritages, sur ceux qui pourront à moindre incommodité, le bailler, en les rem– boursant des dommages qu'ils en pourront souffrir. ART. XL. - Et quand la riviere par traict de temps, lais– sera ladite partie inondee, ledit proprietaire la reprendra. ART. XLI. - Mais s'ils ne font diligence de retenir leurs possessions, ou que les heritages susdits soyent en menu bois, ou Isies accroistront à la proprieté de celuy auquel lesdites rivieres les auront en tout, ou en partie ioincts, et ~creu : Ce que tou– tesfois n'aura lieu pour le regard des Torrents par le moyen des– quels, chose aucune ne peut accroistre au voysin.