BASA

ACADÉMIE S. ANSÈUvik ART. XLVII. - En cas neantmoins que tel accident act– viendroit par abondance de pluyes, ou desmoliti on, et alavanche– mens de terre, et autres pareils cas fortuits, le dommage en tom– bera au peril, de ceux qui le souftriront, sans l'i mputer à per– sonne. A RT . XLVIII. - Si pour estre un champ converti en pré, le fonds du voysin se trouve endommagé pour la super-abondance de l' eau, qu'il est contraint recevoir en plus grande quantité qu'elle ne faict de besoin pour l'abreuvage dudit pré, sera audit cas fai ct audit voysin remboursement de ses dommages qu'il en souffrira à dire d'expers . ART. XLIX. - Par quel espace de temps que ce soit, que Ion ait prins d e l'eau en puys , ou fontaines particulieres, dans l'encl os et proprietez d'une maison, ne peut estre acquis droict contre le proprietaire , comme l'ayant ainsi permis par familiarité et bon voysinage. Mesmes si lesdites eaues sont conduites et en– tretenues à frais et despence des particuliers. A RT. L. - Proclamations et significations seront faictes à cry public, aux iours des festes, lieux, et heures en tel cas ac– coutumez, à refaire les ruysseaux , quand le cas de necessité le requerra. ART. LI. - Sera faicte cottisation sur ceux qui prendront commodité desdits ruysseaux accoutumez de contribuer , pour le faict d'iceux, à fin de rembourser les dommages et interes ts d es autres, qui à leur in commod ité y auront presté passage . ART. LII . - Et à ces fins les chastellains procureurs d' of– fice, mestraux, mandi ers et autres officiers des lieux où telles reparati ons seront necessa ires, tiendront main de faire assembler à certa ins iours, lieux, et heures, et en presence du chastellain, les tena nciers des heritages, par où les ruysseaux devront passer , et ceux qui en auront l' usa ge, pour deliberer , et prendre reso lu– tion par ensemble, de tout ce qu'appartiendra pour ce faic t, con– venir d' exacteur à la collecte, pour les deniers en estre distribuez, selon ce qui sera advisé en l' assemblee, et pareillement des per– sonnes, par devant lesquel s ledit exacteur rendra compte des de– niers par luy exigez.