BASA

ACADÉMIE S. ANSELME ART. LIX. - Le tout sans preiudice des ordonnances, sta– tuts, et reglemens particuliers, fai cts par les part-ayans pour le regard d 'aucuns ruysseaux qui seront observez, et entretenus de point en point, suivant leur forme et teneur. ART. LX. - Et où il n'y aura particulier reglement, sera le contenu au present Coustumier observé, tant aux eaues departies que celles qui sont à departir. Chan. JOSEPH BRÉAN.