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ACADÉMIE SAINT ANSELME 69 « Les vicissitudes des temps et divers privilè– « ges mal entendus, pendant plusieurs siècles, ayant « donné lieu à l'introduction de divers abus préju– < diciables à l'autorité souveraine dans le juridique, < politique et économique rière ce Duché, le Roi < pour commencer à rémédier en partie à ces abus < a donné son Édit du r 8 janvier r 758 qui regarde « principalement le Conseil des Commis et fixe ce > à quoi doit se rédui"re son autorité et sa jurùdiC– « tion, qu'il ne peut tenfr que du Souverain; et < S. M. ayant é tabli un Congrès pour approfondir c et examiner tout ce qui regardait ce Duché, ce « même Congrès a dressé les divers Mémoires en <1 forme d'avis dont elle m'a ordonné de vous re– c mettre, Monsieur, les copies ci-jointes avec leur « inventaire, n. 2, et par lesquels vous pourrez vous « mettre en fait : « r. - De l'origine et ancienneté de la domi– « nation de la roiale Maison de Savoie dans le Du– « ché d'Aoste, et y voir entièrement exclue la sup– « posée dédition à laquelle non seulement les Val– c daostains, mais encore divers Magistrats consultés « dans le siècle passé sur cette affaire prétendaient « appuier le fondement de l'autorité des Conseils de « ce Duché et de ses privilèges et franchises ; c 2. - Des motifs qui ont donné lieu au Roi « d'user de son pouvoir législatif, en donnant le sus– < dit Édit du r 8 janvier 1758 ; « 3. - Du droit et de la forme de percevoir « les tributs et gabelles dans ce Duché, qui avant