BASA

ACADÉMIE SAINT ANSELME La même année fut établi dans le Duché le Bureau de !'Insinuation; en 1762, la Gabelle du ta– bac (1); en 1770, le Collège des Notaires; en 1786, les places des procureurs et la gabelle du papier– timbre. Un édit du 15 décembre 1762 concernant l'administration économique des communautés, pres– crivit (§ 26) que les rôles d'impositions fussent sou– mis à l'approbation du seul vibailli, et, en ordonnant la formation du bilan de la province chaque six ans (§§ 61, 62 ), il assujettit ce bilan aux rectifications qui seraient ordonnées par le Souverain. La même année et par un autre édit du même jour, le Roi déclare que tous les règlements formés par le Con– seil des Commis sur la santé et la police sont censés supprimés (§ 5 7) .. La même année, et par un autre édit encore du même jour, concernant la gabelle du tabac, établie pour la première fois, le jugement des contraventions fut laissé au Conseil, mais ses sen– tences devaient être confirmées par la Chambre des Comptes (§ 2 5). Un édit du 4 août 1767 ordonna la mesure et l'estimation de tous les biens fonds de la province; cette opération fut confiée au vibailli sous la dépen– dance d'un bureau établi à Turin, mais sans aucune ingérence du Conseil des Commis. Par patentes du 24 novembre 1768 fut établie (1) La gabelle du sel fut déjà introduite en 1560 et l'impôt sur la vente des cartes et des tarots en 1652.