BASA

ACADÉMIE SAINT ANSELME'. 73 à Aoste la Royale Délégation composée de quatre membres présidés par le vibailli. Elle eu t d'abord pour mission de vérifier tous les biens et rentes pri– vilégiées pour cause de féodalité, les censes et rede– vances ecclés iastiques. Par autres patentes du 24 août I 78 I, cette Dé– légation fut chargée de pourvoir, en voie sommaire et sans appels, sur tous les règlements rela tifs aux pâturages communs, aux canaux d'arrosement et à la répartition des eaux . L'établissement de cette Dé– légati on était devenu nécessai re, à cause de la mul– tiplicité des censes féodal es et des procès auxquels donnait lieu leur recouvrement. Les Royales Constitutions de Charles Em– manuel III ayant é té publiées en I 770, une patente du 24 novembre de la même année contenait la ré– serve de pourvoir sur la juridiction qu'elles attri– buaient aux intendants et déclarait qu'en attendant le Conseil des Commis continuerait dans ses fonc– tions. C'était l'annonce de sa fin prochaine. En effet, avec le Règlement particulier pour le Duché d'Aoste, du 13 août 1773, Victor Amédée III effaça d'un trait de plume tout ce qui restait e ncore de nos franchi ses et de nos privilèges. Le Coutumier, cette œuvre monumentale de la sagesse de nos pères, fut définitivement abrogé pour faire place au microsco– pique Règlement particulier. Un Conseil de Justice, composé d'un Juge-Mage et de deux Assesseurs ju– geant sans appel jusqu'à la somme de I 500 livres, jusqu'à une année de prison et deux de bannisse-