BASA

74 ACADÉMIE SAINT ANSELME ment fut établi à Aoste à la place de l'ancienne Cour des Connaissances. Plus tard, les RR. Patentes du 16 aoùt 1792 déclarèrent le Duché incorporé dans le ressort du Sénat de Turin. Cette même disposition fut ratifiée ensuite par l'édit royal du 22 septembre 1822. Le Règlement particulier de 1773 réduisit à six les membres du Conseil, outre le Commandant et les conseillers nés ( 1), parmi lesquels étaient com– pris l'intendant et le Juge-Mage, et les fonctions du Conseil furent bornées à représenter au Roi tout ce qu'il croirait utile au Pays sur la police générale, l'administration économique, le service forestier, l'en– tretien des routes, etc. L'intendant était obligé de conférer avec le Conseil sur toutes les affaires qui pouvaient intéresser la généralité de la province et de lui communiquer les parallèles des rôles d'impo– sitions annuels des communautés, mais les séances du Conseil furent réduites à deux par année. De toutes les juridictions dont le Conseil des Commis était revêtu autrefois, il ne lui restait plus que celle du Magistrat de santé, et encore avec dépendance de celui de la capitale. Cette institution depuis lors ne fit que végéter ; après la Restauration, elle fut (r) Les conseillers nés étaient alors !'Évêque, les deux aînés des familles de Challant et de Vallaise, les syndics de la Ville et du Bourg, !'Intendant, I' Avocat fiscal et le Juge-Mage, auxquels on adjoignit depuis 1791 le Commandeur de St-Jacquême.