BASA

166 Académie Saint Anselme Le serment était prêté comme suit : l'Évêque touchait la croix pastorale ; à cause de son émi– nente dignité, il avait entrée et place dans le conseil sans élection. Mais il n'était pas pour autant exempt du serment de fidélité. Les nobles levaient le pouce de la main droite fermée. Les autres posaient les mains sur les saintes écritu– res. Le Conseil des Commis avait toute l'autorité de pourvoir aux affaires d'État, lorsqu'elles se présentaient, sans passer par le Conseil général. CONNAISSANCE ET POUVOIRS DU CONSEIL DES COMMIS Le Conseil accomplissait les mêmes fonctions qui, dans les autres provinces, tant de ça que de Jà les monts, étaient réservées aux conseils d'État, Chambres des comptes, Magistrats de sa:r;i– té et Intendants. En cas de contestation sur cette juridiction, les Souverains se montraient en général favorables au Conseil des Commis. Dons gratuits ou donatifs Ces dons gratuits, soit donatifs, étaient fixés dans les assemblées générales des dits États, à