BASA

Académie Saint Anselme 169' vendre ou donner des soins médicaux. Il devaït contrôler la capacité des médecins, la bonté et la qualité des drogues qu'ils employaient, et châ– tier ceux qui contrevenaient à ses ordonnances.. Des affaires du domaine souverain Le Conseil traitait aussi des affaires concer– nant les domaines du Souverain et les biens du Duché. Il sanctionnait les fraudes et contraven– tions aux droits des Souverains sur le passage des denrées, bestiaux, marchandises et autres effets soumis au payement de l'octroi. Murailles de la Cité Il avait aussi autorité de faire châtier ceux qui osaient toucher aux murailles de la Cité pour en détacher les pierres de tailles ou pour y appuyer des bâtiments ou y faire des ouver– tures, sans y être préalablement autorisés. La gabelle du sel La gabelle du sel ayant été acceptée, le Con– seil devait réprimer les fraudes aux · règlements établis pour le débit de cette marchandise. Tariffes et édits de monnaies Lorsqu'il plaisait au Souverain d'introduire quelques modifications au sujet des monnaies