BASA

170 Académie Saint Anselme d'or et d'argent ou d'alliage, étrangères et frap– pées à ses coins, c'était toujours au Conseil des Commis qu'il adressait ses ordres. Il attribuait au Conseil le pouvoir de décider des différents qui pouvaient surgir à l'occasion du ~hange des monnaies de Savoie et du Pié– mont. Excès des péages Le Conseil connaissait aussi des violations des seigneurs vassaux, .lorsqu'ils excédaient par eux– mêmes ou par leurs commis à l'exaction des droits de péage. Plusieurs procès, procédures et ordonnances le prouvent, nonobstant les préten– tions qu'avaient les Seigneurs Baillifs, Vibaillifs et juges ducaux et royaux sur cette matière. lntérination des investitures et privilèges Il enregistrait toutes les investitures et acqui– sitions de fiefs , les lettres patentes de conces– sions de privilège, les provisions et brevets de colonel et autres officiers, les lettres de grâce des condamnés qui avaient recours à la bonté et clémence du Souverain, les déclaratoires des indults lorsqu'il plaisait aux Souverains d'en ac çorder.