BASA

172 Académie Saint Anselme Exécution des sentences Toutes les ordonnances et sentences que le Conseil des Commis rendaient étaient exécutoi– res sur l'ensemble du Duché, non obstant toutes oppositions, appellations, et elles s' étendaient sur toutes les espèces de peines que les tribu– naux souverains pouvaient infliger. Connaissances du conseil recherchées Toutes ces connaissances cependant, quoique, solidement établies, soit sur l'ancien possessoire du gouvernement des États, soit appuyées à des concessions confirmatives de nos Augustes Sou– verains, n'ont pas été exemptes de recherches. Les officiers des tribunaux souverains, ne les envisageant que par l'endroit qui semblait amoin– drir leur pouvoir, n'ont rien oublié pour enlever au dit Conseil l'indépendance de sa magistra– ture. En 1733 elle fut sur le point d'être totale– ment anéantie, car le Roi, au commencement de son règne, ayant été faussement prévenu qu'on ne procédait, dans le Conseil des Com– mis, que par voie de commandement et non pas avec les formalités juridiques, envoya, le 14 fé– vrier, une lettre de cachet, par laquelle il en– tendait qu'il n'y eût pas de différence entre le corps du Conseil et celui des Connaissances.