BASA

Académie Saint Anselme 173 Mais le Conseil envoya à S. M. un rapport cir– constancié de toutes les matières, accompagné des preuves mêmes des propres registres origi– naux. L'examen fut confié à des ministres qui retinrent le dossier pendant 2 années et plus, après quoi S. M., par mémorial de 1736, a fait la grâce d'ordonner l'observance des usages dont jouissait le Conseil du Duché d'Aoste. Prééminence du Conseil Le Conseil des Commis avait cette distinction particulière de tenir le premier rang non seule– ment sur le Conseil de la cité et du Bourg d'Aoste, mais encore sur celui des Connaissan– ces, dans lequel entrait tout ce qu'il y a de plus relevé parmi !a noblesse et ce qu'il y a de plus célèbre et de plus honorable parmi les gens de justice et de pratique des trois ordres de pairs, non .pairs et coutumiers. Convocation du Conseil Le conseil général du 5 janvier 1649 fixa et détermina que les Commis seraient convoqués tous les lundis de chaque semaine, à 1 heure de l'après-midi. Cet ordre a été observé jusqu'en 1662. À ce moment, une nouvelle délibération du Conseil général réduisit les jours d'entrée