BASA

176 Académie Saint Anselme Par devant qui se tenaient les séances du Conseil Toutes les assemblées du Conseil des Commis, ainsi que celles des Trois États devaient se te– nir en présence des seigneurs gouverneurs, lors– qu'ils étaient de résidence dans le Duché, et en cas de leur absence par devant le lieutenant au Gouvernement, ou tels autres officiers qu'il plaisait aux Souverains de députer, par paten– tes expresses ou par lettres d'attache que les dits députés é taient obligés de produire en pro– pre original au Conseil. Ces officiers étaient te– nus de prêter le serment, d'observer les franchi– ses, coutumes et usages du Duché, avant que d'entrer en exercice de leurs charges. Serments des gouverneurs ou des lieutenants au Gouvernement Les Gouverneurs et les lieutenants au Gouver– nement prêtaient aussi en conseil le même ser– ment entre les mains du premier Commis sié– geant, pro tempore, et du secrétaire ·des Trois États, lorsqu'ils prenaient possession du Gouver– nement ou de cette lieutenance. Ni les uns ni les autres n'avaient pas de voix de suffrage dans les assemblées et ils n'y inter– venaient que pour les autoriser au nom du Sou– verain.