BASA
Académie Saint Anselme 177 Et si les Gouverneurs ou leurs lieutenants é– taient absents, le Conseil s'assemblait tout de même et le premier conseiller commis tenait cet– te place et perdait aussi comme eux sa voix de suffrage . Signature des délibérations du Conseil Les délibérations et les ordonnances du Con– seil devaient être signées par celui qui y repré– sentait la personne du Souverain. Et autant pour ce motif que pour son inter– vention aux assemblées, il avait droit de per– cevoir double honoraire, soit double séance com– me le premier commis. Conseillers, leurs appointements Le représentant du Souverain, et les Rév.mes seigneurs Évêques, lorsqu'ils intervenaient per– sonnelle~ent comme premiers conseillers com– mis et en leur absence, leurs représentants, a– vaient droit à double séance, qui était de deux ducatons de chambre, soit 10 livres de Savoie. Les autres conseillers n'avaient qu'un ducato.n par séance ordinaire. . Le secrétaire ayait trois livres pour chacune des 26 séances ordinaires qui se tenaient durant le cours de l'année. Il faisait le mandat au tré-
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