BASA

182 Académie Saint Anselme Les seigneurs gouverneurs ne pouvaient rien exiger du Duché que leur logement et ustensiles, lorsque quelque occasion de guerre ou autre conjoncture les obligeait à la résidence. Conservation des écritures notariales et des autres actes publics S. M. autorisait le Conseil des Commis de faire un manifeste et règlement portant ordre aux No– taires et autres de remettre et consigner une co– pie authentique de leurs actes aux Secrétaires et gardiateurs qui seraient établis par le Con– seil dans les lieux principaux du Duché, sous peine de privation de leur office, et ce après avoir préalablement dressé un plan des arti– cles convenables au dit établissement. Indépendance du Conseil Dès le début de son activité le Conseil des Commis a fait corps séparé et indépendant et a toujours été maintenu et confirmé dans cet état, notamment par lettres patentes de S. A. S. le Duc Emmanuel Philibert du 18 janvier 1570 et de S. A. S. le Duc Charles Emmanuel 1 du 24 février 1629. Il n'a jamais été sous la dépendance d'aucun des magistrats souverains de Savoie ou du Pié-