BASA

Académie. Saint Anselme 187 D'ailleurs le Roi Charles Emmanuel III avait déjà refusé, lors de son avènement au trône, de jurer, comme ses prédécesseurs, 1 'observance des franchises et privilèges d'Aoste, dont il avait porté le titre de Duc. En 1760, ce Roi avait délégué le contrôleur gé– néral des finances, chev. Charles Philippe Vic– tor de Morozzo, d'assister aux réunions des Trois États le 23, 24 et 25 septembre de la même an– née. Dans les instructions que le Bureau d'État avait donné au contrôleur Morozzo nous tenons à relever l'intéressant passage suivant: « Les vicissitudes des temps et divers privilè– <' ges mal entendus, pendant plusieurs siècles, « ayant donné lieu à l'introduction de divers a– « bus préjudiciables à 1' Autorité souveraine, dans • le juridique, politique et économique rière ce « Duché, le Roi, pour commencer à rémédier en «partie à ces abus, a donné son édit du 18 jan– « vier 1758 qui regarde principalement le Con– « seil des Commis et FIXE CE À QUOI DOIT SE «RÉDUIRE SON AUTORITÉ ET SA JURIDICTION, «QU'IL NE PEUT TENIR QUE DU SOUVERAIN... «etc.». Les Trois États tiennent, le 24 septembre 1766, leur DERNIÈRE AS~EMBLÉE générale au salon de l'Hôtel des États, dans l'enclos du couvent de St. François.

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